Nos statuts

INSTITUT FRANÇAIS DE YOGA
ILE DE FRANCE
 
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION IFY-IDF
(Ces statuts annulent et remplacent les précédents)
 
 
 
TITRE I. OBJET — ADHERENTS — RESSOURCES
 
 
Article 1. Constitution
 
Il est constitué entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Institut Français de Yoga Ile de France. Son sigle est : IFY-IDF. Elle est l’association régionale d’Ile de France de l’Institut Français de Yoga (IFY).
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social de l’IFY-IDF est établi à la Maison des Associations, 5 bis rue du Louvre, 75001 Paris. Il peut être transféré sur décision du conseil d'administration soumise à la ratification de l'assemblée générale suivant immédiatement cette décision. La ratification est acceptée si l'assemblée générale après avoir été saisie dans les formes (ordre du jour et convocation) se prononce à la majorité simple des membres présents et représentés.
 
Article 3. Objet
 
L’association IFY-IDF a pour objet de promouvoir l’étude et la pratique du yoga dans sa globalité en tenant compte du lieu, de l’époque, de la culture et des besoins individuels. Elle est le trait d'union entre ses membres ainsi qu'une instance de liaison et de représentation auprès de tout organisme public ou privé.
 
Article 4. Ressources
 Les ressources de l’IFY-IDF comprennent :
 
  1. le montant des cotisations de ses membres ;
  2. le produit de ses activités dans le cadre de la poursuite de son objet social ;
  3. les dons et subventions ;
  4. toute autre ressource autorisée par la loi.
 
Il pourra être établi un fond de réserve qui sera constitué par l’excédent annuel des recettes sur les dépenses.
 
 
Article 5. Composition
 
L’association IFY-IDF est composée de plusieurs catégories de membres (voir règlement intérieur) :
 
  • Membres actifs : personnes étant activement engagées dans la vie de l’association, à savoir les formateurs IFY, les professeurs IFY, les élèves en formation dans un centre de formation reconnu par l’IFY, les autres personnes qui sont susceptibles d'adhérer à l'association sur parrainage d'un professeur de l’IFY-IDF ;
  • Membres adhérents ;
  • Membres d'honneur désignés par le conseil d’administration et après validation de l’assemblée générale, membres bienfaiteurs et donateurs.
 
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont voix délibérative aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Les autres membres ont une voix consultative.
 
Article 6. Admission
 
Toute adhésion à l’association IFY-IDF requiert l'agrément du conseil d'administration, cet agrément pouvant être tacite.
Toute personne demandant à adhérer à l'association s'engage à en respecter les présents statuts. L’adhésion est valide pour une année (saison sportive, du 1 septembre au 31 août de l’année suivante) sans tacite reconduction.
 
Article 7. Démission — Cessation
 
L'adhésion à l’association IFY-IDF cesse par :
  • non-renouvellement de la cotisation annuelle après un délai de 3 mois à compter du 1er septembre ;
  • démission notifiée par écrit du membre ;
  • radiation prononcée pour manquement grave d’un membre. Cette radiation est signifiée par écrit au membre par le président de l’association ;
  • décès du membre personne physique.
 
 
 
 
TITRE II. ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 8. Composition
 
L'assemblée générale est composée de la totalité des membres actifs. Les autres membres comme désignés dans l’article 5 peuvent y assister, mais ne peuvent prendre part aux votes.
Tout membre actif peut donner, par écrit, pouvoir à un autre membre actif de le représenter. Personne ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.
 
 
Article 9. Terme des assemblées générales
 
Les assemblées générales sont convoquées par le président de l’association IFY-IDF selon les modalités spécifiques prévues à l'article 10 pour les assemblées générales ordinaires et aux articles 11 et 19 pour les assemblées générales extraordinaires. En cas d'absence ou d'empêchement du président, elles peuvent être convoquées par tout membre du conseil d'administration.
L'ordre du jour est obligatoirement joint aux convocations adressées à tous les membres au moins quinze jours avant la date de réunion. Tout membre actif peut demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour au moins une semaine avant l’assemblée générale. Tout membre de l’association peut poser des questions, par écrit au moins une semaine avant l’assemblée générale. Des réponses y seront apportées au cours de l’assemblée.
 
Chaque assemblée générale désigne son président de séance, son secrétaire, ses assesseurs parmi les membres actifs présents.
 
 
Article 10. Assemblée générale ordinaire
 
Elle est réunie une fois l'an à la date fixée par le conseil d'administration.
Faute d'avoir été convoquée dans l'année, tout membre actif peut en demander la convocation immédiate.
Elle peut délibérer valablement lorsqu’au moins 20 % des membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour et peut alors délibérer valablement si au moins 10 % des membres actifs sont présents ou représentés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         
L'assemblée arrête l'ordre du jour de ses travaux qui comprend obligatoirement l'examen du rapport moral et du rapport financier établis par le conseil d'administration. Le conseil d'administration aura préalablement envoyé aux membres actifs le projet d'arrêté des comptes de l'exercice (bilan, compte de résultats, situation de trésorerie) en même temps que la convocation à l'assemblée. Les autres membres recevront la convocation.
 
L’assemblée générale
  • est appelée à donner son quitus au rapport moral et à l'arrêté définitif des comptes de l’exercice écoulé.
  • se prononce sur le budget prévisionnel de l'exercice à venir en veillant à l'équilibre des produits et des charges.
  • définit sur proposition du conseil d'administration la politique générale de l'association et procède à l’élection de ses administrateurs.
 
Chaque résolution fait l'objet d'un vote à la majorité simple des suffrages des membres actifs présents ou représentés. Seules les résolutions spécifiées à l’ordre du jour peuvent donner lieu à un vote.
 
 
Article 11. Assemblée générale extraordinaire
 
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration pour toute modification des statuts et décisions importantes. Elle peut aussi être convoquée à la demande des membres actifs, représentant au moins 20 % de ceux-ci.
 
Elle peut délibérer valablement lorsqu’au moins un tiers des membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans les quinze jours suivants avec le même ordre du jour et peut délibérer valablement si au moins 10 % des membres actifs sont présents ou représentés.
 
Chaque résolution fait l'objet d'un vote à la majorité des deux tiers des suffrages des membres actifs présents ou représentés.
 
L'assemblée générale extraordinaire doit aussi être convoquée pour la dissolution de l’association. Ce cas particulier fait l’objet de l’article 19 des présents statuts.
 
TITRE III. CONSEIL D'ADMINISTRATION — BUREAU
 
Article 12. Composition
 
Le conseil d'administration (C.A.) est constitué de trois administrateurs au minimum et de dix-huit au maximum, élus pour une durée de quatre ans et rééligible une seule fois.
 
La fonction d'administrateur prend fin selon le cas par démission, non-réélection, décision du conseil d’administration ou par vote d’une assemblée générale extraordinaire.
 
Par ailleurs, tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le conseil peut pourvoir à leur remplacement provisoire par délibération prise à la majorité simple des administrateurs présents.
 
 
Article 13. Réunions du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou sur demande du tiers de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur pouvoir de le représenter. Ce pouvoir doit être donné par écrit. Un administrateur ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
 
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
 
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des administrateurs présents ou représentés demande un vote à bulletin secret.
 
Article 14. Rôle et pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration assure la direction et la gestion de l'association. Il agit dans l'intérêt de l'association et sous le contrôle de l'assemblée générale. Il veille au respect des présents statuts dans tous les domaines. Il établit les documents financiers annuels à soumettre après la fin de l'exercice à l’assemblée générale. Il établit le règlement intérieur.
 
Article 15 : Remboursement des frais des administrateurs
 
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
 
Article 16. Bureau
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de
 
  • un président et éventuellement, un vice-président ;
  • un secrétaire et éventuellement, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et éventuellement, un trésorier adjoint.
 
Le bureau exécute les décisions prises par le conseil d'administration et assure la gestion courante de l’association. Il rend compte au conseil d'administration.
En cas de nécessité, il convoque le conseil d'administration pour toute décision dépassant le cadre de la gestion courante.
 
Article 17. Fonctions et pouvoirs du président
 
Le président a pour fonction de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration.
Il représente l’IFY-IDF dans tous les actes de la vie civile, en justice, et dans ses rapports avec les administrations publiques.
Il signe en son nom les actes et conventions la concernant.
Il signe les documents ou autres pièces nécessaires à la gestion.
Conjointement avec le trésorier, il engage et ordonnance les dépenses de l’IFY-IDF, il ouvre et fait fonctionner tout compte bancaire ou postal.
Il est chargé des convocations aux assemblées générales et conseils d’administration, ainsi que de la signature des procès verbaux et de la correspondance.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par l'administrateur désigné par ses pairs en début de séance à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

TITRE IV. REGLEMENT INTERIEUR — DUREE DE L'ASSOCIATION — JURIDICTION
 
Article 18. Règlement intérieur
 
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration en conformité avec les présents statuts.
En cas de conflit ou d'ambiguïté, les statuts prévalent sur le règlement intérieur.
 
Article 19. Durée de l'association
 
La durée de l'association est illimitée. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire, dûment convoquée à cet effet, peut constater ou provoquer la dissolution de l'association.
Cette assemblée peut être tenue si la moitié des membres actifs de l’association sont présents ou représentés. Les décisions à prendre exigent une majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée.
Si la dissolution est prononcée, l'assemblée doit décider de la répartition des biens de l'association et désigne, si nécessaire, un ou plusieurs liquidateurs.
 
La fusion de l’association IFY-IDF avec une autre association est soumise aux mêmes règles de quorum et de majorité que celles de la dissolution.
 
Article 20. Juridiction compétente
 
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de l’association IFY-IDF.
 
 
Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2013.
 
 
La Présidente                                                                             Autres membres du CA
Marie-Christine Tchernia